1. Présentation de la société
Nom de la société : Histoire de papier Sajou
Adresse : 2 Rue des Tanneurs, 76270 Neufchâtel-en-Bray, France
Email : contact@histoiredepapiersajou.com
Numéro de téléphone : 02 35 94 77 94
SIRET : 87810431400017
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site e-commerce www.histoirepapiersajou.com, exploité par Histoire de papier Sajou. En validant sa commande, le client accepte l’ensemble des dispositions prévues dans ces CGV, sans exception.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Histoire de papier Sajou sur le site www.histoirepapiersajou.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées. Elles régissent les relations contractuelles entre la société et l’acheteur, sous réserve des modifications qui pourraient leur être apportées.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
3. Produits et services proposés
Nous proposons à la vente des livres, de la papeterie, des jeux et loisirs créatifs, soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins de nos clients. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée, incluant ses caractéristiques principales, son prix, et des informations sur la disponibilité. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, les descriptions, et les prix, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs et les conditions en vigueur au moment de la commande.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de retrait en magasin. Le montant total à payer est indiqué avant validation de la commande par le client. Histoire de papier Sajou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont exclusivement passées via notre site www.histoirepapiersajou.com. Après validation, une confirmation de commande est envoyée au client par email, reprenant les détails de la commande, le montant total et les modalités de retrait.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas d’erreur (prix ou description incorrecte), Histoire de papier Sajou contactera le client pour convenir d’une solution. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire exclusivement, via une plateforme de paiement sécurisée assurant la confidentialité des données transmises. Lors du paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la transaction.
En cas de problème lors de la transaction, la commande sera suspendue jusqu’à résolution du problème, et le client sera informé par email. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sur notre site à l’heure actuelle.
7. Retrait des produits
Le retrait des produits s’effectue uniquement en boutique, à l’adresse suivante : 2 Rue des Tanneurs, 76270 Neufchâtel-en-Bray, France. Le client recevra une notification par email (ou téléphone si applicable) lorsque sa commande sera prête pour le retrait. Il est tenu de se présenter en magasin avec une pièce d’identité et la confirmation de commande reçue par email.
8. Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Histoire de papier Sajou de sa décision par email ou courrier, en précisant le numéro de commande.
9. Garantie et responsabilité
Les produits proposés sur www.histoirepapiersajou.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit pour échange ou remboursement.
Histoire de papier Sajou ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des produits commandés, notamment si ceux-ci ne sont pas conformes à la législation d’un pays où le produit est utilisé, en dehors des conditions de retrait en boutique.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre site sont destinées à la gestion de la commande et aux relations commerciales avec les clients. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@histoiredepapiersajou.com. Aucune donnée personnelle ne sera partagée à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de la commande (paiement sécurisé, traitement de la commande).
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de Histoire de papier Sajou.
12. Modification des CGV
Histoire de papier Sajou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.